Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULEYRE
DOMAINES DULONG, S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
3067374
Date de dépôt :
22/11/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU MOULEYRE

Déposée le 22 novembre 2000 par DOMAINES DULONGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULEYRE »

Le déposant est DOMAINES DULONGTODO domicilié(e) Route de Balizac - 33720 - LANDIRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 108 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 24 ans, la marque CHATEAU MOULEYRE est expirée depuis le 22 novembre 2010.

DOMAINES DULONG a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU BOIS CHANTANT , CHATEAU BOIS PERTUIS


DOMAINES DULONG, S.C.E.A. - Route de Balizac - 33720 - LANDIRAS - France - SIREN 493108237


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Inscription le 20 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524584 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-20

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2010 n°2455324 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-17

Inscription le 26 janvier 2012 - Renonciation totale n°568205 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Mouleyre.